Sous le prétexte absolu du droit de chacun à accéder au juge, il est un fait que les juridictions françaises, qui n’ont pas su se donner les moyens de leurs ambitions, sont désormais totalement asphyxiées par les 2,7 millions d’affaires civiles et commerciales nouvelles qu’elles doivent traiter chaque année, en sus des 4,3 millions d’affaires pénales nouvelles dont l’auteur n’est pas inconnu.

Il suffit de se rendre un jour devant un Tribunal d’Instance d’une localité populaire pour constater le drame.

Il est ainsi consacré un temps effroyable pour telle voisine ayant fait dépasser sa bordure de 30cm sur le terrain voisin, pour untel devant récupérer quelques 500 € de tel autre, ou encore tel opérateur téléphonique dont le niveau d’impayés de son abonné s’élève à 169 €.

Il suffit ensuite de se rendre devant un Tribunal correctionnel statuant sur des délits, donc des faits bien plus graves, pour se rendre compte qu’il est parfois consacré moins de temps à l’audience de ces dossiers pénaux qu’à celui des contentieux précités !

Il suffit enfin de pratiquer le contentieux civil devant un Tribunal de Grande Instance (tous les litiges dont l’intérêt dépasse les 10.000 €) ou même devant une Cour d’Appel pour constater des délais d’audiencement incommensurables, alors que dans le même temps l’analyse du dossier par les magistrats en amont de la plaidoirie des avocats est souvent sommaire, dépassés qu’ils sont par le stock de dossiers en cours à traiter.

Leur volonté, bien compréhensible au demeurant, est donc d’écluser au maximum les dossiers, par une logique purement statistique laquelle interdit de consacrer un temps trop important à des dossiers qui pourtant souvent le justifieraient ; avec pour unique variable d’ajustement des journées d’audience, le temps accordé à la plaidoirie des avocats, réduite désormais à peau de chagrin voire à l’inexistence.

 

Ce joyeux tableau est mâtiné d’une dangereuse inconscience naïve laquelle impose la dictature de la gratuité absolue du service public de la Justice

On en arrive ainsi à une inversion totale des valeurs puisque les affaires autrefois considérées comme « les plus simples » et qui relevaient des juridictions d’instance et désormais de proximité, et se voyaient jugées, rapidement, selon une procédure orale, sans assistance obligatoire d’un avocat, par des juges souvent moins expérimentés mais efficaces et pragmatiques, sont désormais devenues parmi les plus complexes à juger.

En effet, tel juge de proximité, juge d’un Tribunal d’Instance, tel Conseiller prud’homal ou même juge correctionnel va devoir passer un temps considérable à tenter de démêler les faits, les déclarations, les auditions, et aider le justiciable n’ayant pas souhaité être assisté d’un auxiliaire de justice, pour comprendre finalement sa demande qu’il n’a pas su ou voulu formaliser en amont.

Souvent un ou plusieurs renvois seront ainsi nécessaires car au-delà de cette méconnaissance bien légitime des règles à appliquer, ce justiciable ne connaîtra pas non plus les règles élémentaires du débat contradictoire imposant la communication à la partie adverse de ses pièces et arguments en amont de l’audience.

 

Tout cela monopolise un temps considérable qui aurait pu être rationnalisé autrement.

La plupart des juges s’accordent ainsi à reconnaître que la présence d’avocats aux dossiers est un plus leur facilitant grandement leur tâche, celle de juger.

Or à force de vouloir tout audiencer devant un juge, et de tout placer au même niveau, il n’y a donc plus d’échelle de gravité ou d’importance des dossiers ou plutôt d’échelles des moyens à consacrer en fonction de la gravité des faits poursuivis ou de la complexité des dossiers à traiter.

 

Sans entrer à ce stade sur le débat des moyens humains et matériels de l’institution judiciaire, un tri dans ces différentes affaires permettrait à n’en pas douter d’allotir les moyens humains (juges et greffiers) et matériels (ordinateurs performants) les plus importants aux affaires les plus graves.

Comment alors réussir cette gageure consistant à diminuer drastiquement le nombre de ces contentieux sans interdire au justiciable l’accès au juge, qui est un droit fondamental et qui doit le rester ?

Limiter les contentieux civils en dissuadant les demandeurs abusifs et en effrayant les débiteurs de mauvaise foi permettrait à ceux qui sont réellement contraints de saisir l’institution de le faire dans des conditions satisfaisantes et mêmes dignes d’une justice du 21ème siècle, en termes de durée de traitement de leur dossier, d’accueil et d’écoute par l’institution et même d’effectivité de la décision rendue.

  1. Dissuader le recours abusif aux juridictions
  2. Dissuader le débiteur de mauvaise foi
  3. Favoriser l’exécution forcée des décisions de justice
  4. Fluidifier les procédures contentieuses persistantes
  5. Déjudiciariser procéduralement certains types de contentieux