« Quelle justification peut-on avancer aujourd’hui en faveur de l’existence de deux ordres de juridiction séparés ? » Pour le 1er Président de la Cour de cassation, manifestement …
Le Livre noir des procureurs sur les ratés de la justice La Conférence nationale des procureurs de la République dénonce un manque de moyens humains …
Notre justice vit-elle encore à l’âge de pierre ? Quels engagements sont prêts à prendre les candidats à l’élection présidentielle pour sauver notre système judiciaire …
La médiation a pour but de tenter de parvenir à un accord entre les parties ; c’est une alternative aux règlements des conflits. La …
Sous le prétexte absolu du droit de chacun à accéder au juge, il est un fait que les juridictions françaises, qui n’ont pas su se …
Le recours au juge judiciaire doit être le dernier ressort et non le premier Il serait possible à cette fin de : Favoriser le recours …
Être condamné en justice doit redevenir lourd de conséquences Pour un débiteur cynique et de mauvaise foi, il est souvent de son intérêt de …
Le taux d’intérêt légal sur condamnations devrait être encore plus majoré. Les condamnations civiles définitives devraient être inscrites sur un fichier dont la consultation serait …
Traditionnellement catégorisés comme des « auxiliaires de justice », les avocats ont pour mission d’assister ou de représenter leurs clients en vue d’obtenir une décision de justice …
L’exemple du divorce par consentement mutuel dont plus rien ne justifiait qu’il soit encore contraint de passer sous les fourches caudines d’un JAF (comme la …
La justice française en 12 chiffres clés : (Sources : chiffres clés du ministère de la justice, le Cepej) 8 Milliards d’euros de budget annuel (7,94M€ …
Jean-Philippe de Garate, avocat durant une décennie, magistrat pendant vingt ans, juge des enfants à Cambrai, président de correctionnelle à Meaux, juge spécialisé à Nanterre, …
1ère défaillance : Le mélange des genres entre les prérogatives de justice et de sécurité au sein du ministère de la justice. 2,69 Milliards d’euros …
2ème défaillance La justice et la magistrature sont tenues par l’appareil administratif et politique et l’esprit de Corps. L’indépendance de la justice demeure une abstraction. …
4ème défaillance Les tribunaux administratifs français, qui fonctionnent de manière indépendante, engloutissent des budgets disproportionnés par rapport au volume d’affaires traitées. Des affaires qui ne …
3ème défaillance La magistrature française (juges et procureurs) demeure en sous-effectifs chronique, très en deçà de la moyenne des pays de l’Union Européenne. 8 015 …
5ème défaillance Le trop plein d’affaires qui encombrent les tribunaux sans aucune hiérarchie ni filtre dans l’importance ou le temps consacré aux différentes catégories d’affaires …
6ème défaillance Les affaires graves et les délits majeurs, passibles de lourdes peines de prison ne sont pas traitées avec une attention proportionnelle à la …
7ème défaillance Un procès demeure une épreuve physique. La justice ne respecte pas les personnes. Solution : RESPECTER LE JUSTICIABLE : LA PERSONNE HUMAINE Il …
8ème défaillance La justice dispose de moyens informatiques/ numériques inopérants nés de marchés publics calamiteux. 55% des 2,6 millions d’affaires civiles traitées par les tribunaux …
