L’exemple du divorce par consentement mutuel dont plus rien ne justifiait qu’il soit encore contraint de passer sous les fourches caudines d’un JAF (comme la rupture d’un PACS ou celles de concubins) a ouvert la voie.

Le même sort devrait être réservé aux contentieux relatifs aux impayés (créances professionnelles ou contractuelles), aux crédits à la consommation, aux loyers impayés représentent une part très substantielle des affaires audiencées et jugées chaque année par l’ensemble des juridictions françaises.

A cela doivent s’ajouter naturellement l’ensemble du contentieux relatif aux copropriété (charges impayées, problème de voisinage).

 

Au pénal, les contraventions aux règles de circulation et quelques menus contentieux d’insultes non publiques ou autre violences mineures accaparent l’essentiel des Tribunal de Police et juridiction de Proximité.

Une réflexion doit être menées pour désencombrer ces juridictions et réduire les délais de jugement.

Sans doute le recours obligatoire à la procédure d’injonction de payer, éventuellement opérée par saisine de formulaires-types dématérialisés, serait une piste intéressante.

Ceci permettrait de redispactcher les juges ainsi occupés vers des contentieux complexes pour lesquels il n’est pas à ce jour consacré le temps absolument nécessaire à leur étude.