4ème défaillance 

Les tribunaux administratifs français, qui fonctionnent de manière indépendante, engloutissent des budgets disproportionnés par rapport au volume d’affaires traitées. Des affaires qui ne sont pas différentes de celles traitées par les tribunaux judiciaires civils et commerciaux.

  • 230 477 affaires réglées /an par les juridictions administratives. (2015)
  • 383 millions d’euros de frais de fonctionnement / an.
  • 1,66 millions d’euros de budget/ affaire réglées.

 

Solution :

FUSIONNER LES ORDRES JURIDICTIONNELS ADMINISTRATIFS ET JUDICIAIRES

L’existence de ces deux ordres juridictionnels parallèles demeure un anachronisme que plus rien aujourd’hui ne justifie.
Bénéfice attendu : Des économies d’échelle considérables, en immobilier, en moyens, en personnel et surtout, en délais de procédure pour ces affaires dont personne ne sait si elles sont administratives ou judiciaires.

On permettra au tribunal unique de donner des consultations sur la nature du litige.