Être condamné en justice doit redevenir lourd de conséquences

 

Pour un débiteur cynique et de mauvaise foi, il est souvent de son intérêt de faire traîner le plus longtemps possible un contentieux y compris en justice et souvent obtenir purement et simplement l’abandon de la plupart des créanciers.

En effet, la méconnaissance des règles d’accès au droit, le coût parfois élevé du recours à la justice, les délais pour obtenir une décision dont l’exécution forcée est souvent complexe dissuadent plus d’un créancier (entendu au sens large du terme comme créancier d’une obligation)

Trop souvent un tel débiteur ne sera condamné qu’à payer ce qu’il aurait du payer ab initio, sans autre condamnation, souvent sans prise en charge des honoraires d’avocat du créancier poursuivant ou une prise en charge bien en- deçà de la réalité économiquement subie, le tout sans aucun frais à supporter au titre de la monopolisation de l’institution judiciaire qu’il a pourtant ainsi générée.

Et si jamais il s’aventure à ne pas régler spontanément une décision judicaire pourtant définitive, c’est encore au créancier qu’il appartiendrait d’avancer les coûts d’exécution forcée, principalement par huissier, de cette décision et même d’en supporter définitivement une partie !

Ainsi, à ce jour, il en coûte au créancier de bonne foi de poursuivre un débiteur indélicat malgré une décision de justice favorable.

Ceci est inacceptable.

Il doit être opéré une inversion stricte des valeurs afin qu’à l’inverse, il en coûte au débiteur définitivement condamné beaucoup plus que s’il n’avait spontanément réglé les sommes qu’ils devaient ou s’il avait respecté les obligations qui lui incombaient.

 

Plusieurs modifications simples de notre système juridique et procédural le permettraient

 

  • Les dépens :

Une condamnation en justice doit emporter une condamnation au titre des dépens réellement engagés, non seulement par le demandeur mais aussi par l’institution judiciaire pour le traitement d’un dossier. Tel est déjà le cas pour partie devant les juridictions correctionnelles avec le « Droit fixe de procédure » (120 € devant le Tribunal Correctionnel et … devant la Cour d’Appel).

Une grille devrait ainsi être établie selon comptabilité analytique du Ministère de la Justice pour permettre de calculer précisément le coût moyen de chaque procédure (temps homme disponible, fourniture, temps machine). Ce coût doit être intégralement répercuté sur la partie succombante au procès (éventuellement plafonné)

Parmi ces dépens figureraient également le coût induit par l’aide juridictionnelle

 

  • L’article 700 du code de procédure civile (CPC) et ses équivalents administratif (Art. L.761-1 CJA) et correctionnel (Art. 475-1 CPP)

Par défaut, une condamnation en justice doit impliquer la prise en charge intégrale des honoraires d’avocats avancés par la partie victorieuse. Il est inconcevable qu’in fine, il en coûte à un justiciable dans son bon droit, et qui a été contraint de saisir un juge et d’avancer des honoraires d’avocat pour obtenir gain de cause.

Toutes les sommes qu’il a avancées et principalement les honoraires d’avocat doivent ainsi lui être intégralement remboursées par la partie succombante.

L’article 700 CPC doit ainsi être modifié pour qu’il ne soit plus jugé en équité sur ce point mais en droit, sur justificatifs, sauf pour le juge à motiver sa décision en sens contraire, sur le moyen de l’abus des honoraires ainsi pratiqués (une concertation sur les bons usages de la profession pourrait être menée en ce sens avec le CNB et les ordres d’avocats respectifs)

 

  • Dommages et intérêts punitifs / Systématisation de condamnation au titre de la résistance abusive:

Le principe prétorien bien connu de réparation intégrale du préjudice limite l’indemnisation à titre de dommages et intérêts aux sommes qu’aurait du payer le débiteur et elles seules, à l’exclusion de tout poste de préjudice considéré comme non subi directement par la partie poursuivante. (« Tout le préjudice, rien que le préjudice »)

Mais ce principe, parfaitement fondé intellectuellement, est dévoyé dans un système qui ne peut ou ne veut plus sanctionner l’abus de résistance.

Ainsi soit ce principe prétorien est légalement rectifié pour permettre des condamnations à titre de dommages et intérêts punitifs, au profit du poursuivant, soit le principe de la systématisation de condamnation au titre de la résistance abusive doit être légalement instauré.

Il pourrait être ainsi envisagé que chaque condamnation emportera la condamnation du débiteur en sus des dépens à un certain montant à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, sauf pour le juge à motiver sa décision en sens contraire.