Le recours au juge judiciaire doit être le dernier ressort et non le premier

 

Il serait possible à cette fin de :

  • Favoriser le recours aux solutions innovantes du secteur privé (notamment via les compagnies d’assurance et leur service de protection juridique). Ces compagnies devraient être contraintes d’informer leurs assurés de leur couverture en ce sens, et être incitées à développer des partenariats avec des sociétés de type « Legal startups » qui apportent un traitement innovant et industrialisé aux problèmes juridiques et judiciaires quotidiens des justiciables.
  • Imposer une phase préalable de tentative de solution amiable des litiges avant toute saisine judiciaire (sauf urgence). Le défaut de démonstration effective des tentatives en ce sens serait puni d’une irrecevabilité relevée d’office par le juge dès sa saisine, sauf pour le demandeur à pouvoir s’en justifier.

Une première avancée a été opérée en ce sens par le nouvel article 56 CPC qui impose désormais dans toute saisine de juridiction de faire état des diligences accomplies en vue de la résolution amiable du litige. Mais cette obligation n’est assortie d’aucune sanction.

L’irrecevabilité des demandes ou leur caducité s’il n’est pas démontré, par tous modes de preuves, de réelles diligences en ce sens, serait une solution.

  • Phase de conciliation judiciaire obligatoire dans tous les litiges (sauf urgence)

Une fois ce filtre passé, tout devrait à nouveau être tenté, en présence des parties et sous l’égide de l’institution pour qu’une solution amiable soit trouvée, en la présence obligatoire des parties, en leur rappelant les conséquences d’une condamnation par le Tribunal (qui doivent être entièrement remises à plat également, cf. infra)

L’absence des parties à cette phase devrait entrainer immédiatement la décision de la juridiction sur les seuls arguments et pièces adverses.

 

Le recours au juge judiciaire doit être symboliquement payant

 

Dans l’esprit de chacun, ce qui est gratuit est sans valeur.

Les professionnels du droit sont ainsi trop souvent confrontés à des justiciables bénéficiaires de l’aide juridictionnelle totale qui refusent à tout crin d’entendre une voix raisonnée de solution amiable de leur litige, préférant obtenir une décision judiciaire, revêtant pour eux « une question de principe ».

Cette pratique est par ailleurs renforcée par les usages professionnels mis en place dans le cadre de l’aide juridictionnelle qui rendent beaucoup plus aisée la rémunération (certes modeste et qui doit être intégralement remise à plat) de l’avocat ayant obtenu une décision judiciaire plutôt que de celui qui a obtenu une solution négociée, finalisée par un protocole amiable.

Il n’est cependant plus possible de permettre de tels abus et rendre la justice payante pour tous, ne serait-ce que symboliquement, éviterait nombre de ceux-ci..

A la façon du forfait hospitalier, tout justiciable, quelles que soient ses ressources, devrait s’acquitter de frais de justice, en amont de chaque procédure contentieuse initiée (de l’ordre d’une cinquantaine d’euros)

Les fonds ainsi acquittés lors de l’introduction d’une action judiciaire serviraient précisément à alimenter le budget de l’aide juridictionnelle en rapportant ainsi près de 135 M€ / an supplémentaires aux 360 M€ du budget annuel actuel.

Ces fonds devraient permettre la remise à plat impérative de tout le système de l’aide juridictionnelle qui doit favoriser, en priorité, la recherche de solutions amiables ; négociation et formalisation par avocats de ces solutions devraient être beaucoup mieux rémunérées que l’obtention d’une décision judiciaires.

Les frais de procédure ainsi avancés par le demandeur seraient mis à la charge finale du débiteur succombant parmi l’ensemble des frais honoraires et dépens qu’il devrait impérativement supporter, en intégralité